Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 25-10-2016

Décision du 30 septembre 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1627745S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
DEVP1605804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 10-07-2016

Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1614132S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Publié le : 10-05-2016

Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
DEVP1609763S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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Publié le : 10-04-2016

Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Publié le : 10-03-2016

Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DEVP1600051S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Publié le : 25-02-2016

Décision du 10 février 2016 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1600041S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Publié le : 10-02-2016

Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Publié le : 25-01-2016

Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1522776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 25-01-2016
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Décision BSERR no 15-105 du 8 décembre 2015 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
DEVP1529573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
DEVP1529579S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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Publié le : 10-01-2016

Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
DEVP1527649Z Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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Publié le : 10-12-2015

Décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres
DEVP1524635S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant nomination des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1523460S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 13 novembre 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1526270S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre
DEVP1527649S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Publié le : 10-11-2015

Décision BSEI no 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1521334S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Publié le : 25-08-2015

Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1514304S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision BSEI no 15-082 du 31 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (Air liquide France Industrie)
DEVP1518892S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1517700S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Publié le : 10-08-2015

Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1515911S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1516044S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1515679S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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